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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"



Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions 		16590320(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit et promettent d'en faire observer les conditions, notamment de rapporter les arrêts de révocation du doublement des péages sur le Rhône et de la création des présidiaux de Limoux et de Foix Action royale